Les avocats français bousculent de plus en plus les lignes de leur carrière. Certains voient dans le départ à l’étranger une opportunité pour se distinguer aux yeux de recruteurs. D’autres y cherchent tout simplement le point de départ d’une nouvelle aventure, loin des sentiers battus.
Première question qui revient sans cesse : est-ce qu’un avocat peut réellement s’installer ailleurs ? Si personne ne s’étonne qu’un ingénieur ou un informaticien traverse les frontières pour exercer leur métier, pourquoi hésiter pour les juristes ? La réponse est claire : oui, le droit s’exporte, et avec lui la profession d’avocat. On croise fréquemment, dans les cabinets internationaux, des avocats français passés maîtres dans le droit américain, canadien ou britannique. Plus qu’un ensemble de textes, la formation en droit forge un esprit d’analyse, une capacité à anticiper les conflits et à raisonner en juriste. C’est ce bagage qui rend possible l’adaptation aux systèmes étrangers, malgré les différences parfois vertigineuses entre législations.
Droit du Canada
Ceux qui ont déjà feuilleté les manuels de droit constitutionnel savent que la planète se partage entre États unitaires et fédérations. Le Canada appartient à la seconde catégorie : dix provinces, trois territoires, une mosaïque d’ordres juridiques. Pays du Commonwealth, sa cheffe d’État reste la reine d’Angleterre, mais le vrai pouvoir appartient à un Premier ministre, désigné selon des modalités proches du système britannique.
La répartition des compétences entre fédéral et provinces obéit à une logique particulière : le gouvernement fédéral garde la main sur les matières résiduelles et la justice pénale, tandis que les provinces gèrent les domaines comme le droit civil ou les contrats. La réalité, cependant, est moins nette. Certaines branches du droit croisent les deux niveaux, rendant la frontière poreuse. Par exemple, le divorce relève du fédéral, mais la pension alimentaire dépend parfois des règles provinciales.
Pour un juriste rompu à la centralisation française, ce découpage peut dérouter. La meilleure image consiste à comparer une province à la France et l’État fédéral à l’Union européenne : deux systèmes imbriqués, chacun avec ses propres normes. Les débuts sont parfois laborieux, mais, avec un peu d’ouverture et de persévérance, la logique canadienne devient accessible.
Le Québec, avec son histoire singulière, met une couche supplémentaire de complexité. Héritière d’un passé français, passée sous pavillon britannique, la province a développé un droit hybride, mélange de common law et de traditions civiles. Les frontières ne sont jamais parfaitement étanches, et nombre de branches juridiques se nourrissent mutuellement, formant un système à part entière.
Organiser les tribunaux
Pas de dualité stricte entre juridictions fédérales et provinciales comme aux États-Unis. Pas non plus de séparation nette entre droit civil, pénal et public à la française. Chaque province façonne sa propre organisation judiciaire. Prenons le Québec comme exemple.
Le tribunal de première instance s’appelle la cour supérieure : c’est le passage obligé pour tous les litiges qui ne relèvent pas d’une autre instance, qu’ils soient civils, criminels ou administratifs. Certaines affaires, comme les recours collectifs, lui sont réservées.
Pour les litiges dont l’enjeu financier ne dépasse pas 85 000 $, c’est le tribunal du Québec qui tranche. Il traite aussi des dossiers d’adoption, ou de questions touchant les services de santé. En dessous de 15 000 $, la cour des petites créances prend le relais.
Autre particularité : la sélection des juges. Ils sont nommés parmi les professionnels les plus aguerris, souvent d’anciens avocats. Qualité, respect, mais aussi accessibilité et écoute : la magistrature québécoise se distingue par une approche pragmatique du métier.
Dans le champ pénal, le recours au jury est fréquent, bien plus qu’en France où il reste cantonné aux assises. Son indépendance est jalousement préservée : juges et jurés évoluent en vase clos, pour garantir l’impartialité.
Côté administratif, toute une série de tribunaux spécialisés, dont le Tribunal administratif du Québec, rendent des décisions que la cour supérieure peut contrôler dans des cas précis.
Les affaires fédérales ne sont pas systématiquement séparées ; elles peuvent être jugées devant les mêmes tribunaux que les questions provinciales, à l’exception de certains recours, confiés à la Cour d’appel fédérale. Pour le reste, la hiérarchie culmine avec la Cour d’appel du Québec, dont le rôle s’apparente davantage à celui de la Cour de cassation française qu’à une cour d’appel classique. Tout en haut, la Cour suprême du Canada tranche les litiges les plus sensibles, quand tous les recours provinciaux ont été épuisés.
Différences significatives
La première surprise pour tout juriste français : la longueur et la motivation des décisions. Là où la cour de cassation se contente parfois de quelques lignes laconiques, les juges canadiens détaillent les faits, analysent chaque argument, mobilisent doctrine et jurisprudence pour justifier leur position. Impossible de balayer une défense sans explication. Chaque partie repart avec une vision claire du raisonnement suivi.
Le procès, lui aussi, change de visage. Ici, on débat à l’audience, témoins à l’appui, objections en cascade, les avocats s’affrontent dans un contradictoire soutenu. Le juge arbitre, tranche les objections, sans avoir étudié tout le dossier en amont : il découvre l’affaire au fil des débats.
Pour un avocat français, il faut apprivoiser cette dynamique. Prendre la parole, réagir à l’instant, préparer minutieusement chaque intervention. Ce n’est plus seulement une question de technique juridique, mais aussi de présence, de stratégie. La préparation, la réactivité, et le goût du débat font la différence. Le jour où l’on se lève pour lancer « objection ! », on mesure l’intensité que procure ce métier sur ce continent.
En matière pénale, les protections accordées à l’accusé sont poussées très loin. Le Code criminel s’ajoute à la Charte canadienne des droits et libertés, qui inspire une jurisprudence foisonnante. Un accusé n’a pas l’obligation de témoigner, il peut garder le silence sans être interrogé, et la police doit systématiquement obtenir un mandat pour fouiller ses biens. Si la Charte est violée, la sanction tombe : preuves écartées, voire procédure annulée. Ces garanties prennent tout leur sens, par exemple, lorsqu’un droit fondamental n’a pas été respecté lors d’une garde à vue.
La charge de la preuve dans le procès pénal : le doute bénéficie toujours à l’accusé. Si le moindre doute subsiste, l’acquittement s’impose. Conséquence : les procès sont souvent longs, l’enquête fouillée, la préparation méticuleuse.
Mais tout n’est pas idéal. Le coût des procédures s’avère très élevé. Les honoraires d’avocats, calculés à l’heure, grimpent vite, d’autant que chaque dossier exige recherches, préparation et parfois avis d’expert. Il n’est pas rare d’entendre un avocat chevronné admettre qu’il ne pourrait pas se payer ses propres services. Face à cette réalité, le législateur québécois a choisi de promouvoir les modes alternatifs de résolution des conflits, et de donner au juge des moyens de limiter les frais, comme la restriction du nombre d’expertises.
Mais, contrairement à la France, au Québec il n’est pas possible de se faire rembourser les honoraires de son avocat même en cas de succès. La question des coûts pèse donc lourd dans la stratégie et le conseil donné au client, au même titre que les chances de succès.
La prestation de serment
Au Québec, la distinction entre avocat de cabinet et juriste d’entreprise n’existe pas. Offrir des conseils juridiques ou représenter en justice relève du monopole des avocats, partagé uniquement avec les notaires.
Études universitaires
Le parcours québécois commence par le primaire, se poursuit par le secondaire (12 à 17 ans), puis le cégep (18-19 ans), sorte d’équivalent du baccalauréat, mais plus spécialisé. Ensuite, direction l’université.
Première étape : le baccalauréat (BAC) en droit, qui ressemble à la licence française. Il faut valider un certain nombre de crédits, en trois ou quatre ans selon le rythme et l’université. Le programme, flexible, permet de personnaliser son parcours avec des cours optionnels.
Depuis peu, les étudiants français paient les mêmes frais de scolarité que les autres Canadiens non québécois, soit autour de 10 000 $ par an, selon l’établissement.
Après le BAC, place à la maîtrise, généralement en un an et demi ou deux ans, qui rappelle le master français, alternant cours, stages ou mémoire. Enfin, le doctorat s’ouvre à ceux qui veulent pousser plus loin.
Accès à la profession
Pour être notaire, il faut valider le BAC puis une maîtrise dédiée. Pas d’examen d’entrée indépendant.
Pour les avocats, c’est différent. L’Ordre professionnel supervise l’accès à la profession. Il faut d’abord décrocher un diplôme en droit d’une université reconnue par le Barreau du Québec. Avec ce sésame, l’étudiant s’inscrit à l’École du Barreau, qui organise la formation et l’examen d’admission.
La formation dure quatre ou huit mois. En version longue, les quatre premiers mois rafraîchissent les fondamentaux juridiques, harmonisent le niveau entre étudiants venus d’horizons variés. Ensuite, la formation professionnelle prend le relais : ateliers pratiques, simulations d’audience, négociations, rédaction juridique, droit du travail ou arbitrage. Le contenu, dispensé par des praticiens, prépare solidement à la réalité du métier.
Côté finances, comptez autour de 5 200 $ pour quatre mois, 800 $ de plus pour la version étendue.
L’examen se divise en trois parties (pour un total de 100 points). À mi-parcours, une épreuve d’éthique (20 points) : secret professionnel, conflits d’intérêts, aide juridique, identification des manquements déontologiques. Puis deux épreuves finales : d’abord un QCM sur quatre matières juridiques tirées au sort (40 points), puis une dissertation sur deux thèmes également tirés au sort (40 points).
Il faut obtenir au moins 60 points pour réussir. En cas d’échec, la session de rattrapage coûte 340 $. La note de l’épreuve d’éthique reste acquise.
Pas d’oral, ni d’évaluation stricte de la plaidoirie en simulation, même si celle-ci fait partie du cursus. Lors des examens, toutes les lois rédigées sont autorisées.
Comparer la difficulté avec le barreau français n’a pas vraiment de sens, tant les épreuves diffèrent. L’aléa joue son rôle : tout dépend des sujets tirés au sort. Le taux de réussite, en cumulant première tentative et rattrapage, tourne autour de 70 à 80 %, largement supérieur à certains barreaux hexagonaux.
Dernière ligne droite : six mois de stage chez un avocat québécois ou dans une organisation internationale, avant de pouvoir enfin prêter serment et décrocher le titre d’avocat.
Arrangement mutuel entre le Barreau du Québec et le Conseil national du Barreau français
Un accord permet aux avocats français titulaires d’un Master 1 et membres du barreau de rejoindre le Barreau du Québec au terme d’une simple enquête éthique orale.
En pratique, cette voie rapide est risquée : sans formation en droit québécois, trouver un employeur devient un parcours du combattant. La moindre erreur de procédure peut coûter cher.
Cet arrangement a cependant un intérêt : il facilite l’accès à l’École du Barreau pour ceux qui détiennent déjà un diplôme en droit. Un comité d’équivalence examine les diplômes obtenus à l’étranger et détermine les cours à valider au Québec avant de s’inscrire à la formation professionnelle.
Dans la plupart des cas, sauf si le candidat a déjà étudié le droit québécois ou canadien, il faudra valider la moitié du baccalauréat, avec une liste précise de matières à suivre. L’étudiant peut choisir parmi les cours proposés par les universités partenaires, puis, une fois ces obligations remplies, intégrer l’École du Barreau.
Autre option : solliciter directement une université québécoise pour la reconnaissance de ses diplômes français. L’établissement fixe alors le nombre de crédits à valider. Cette méthode peut s’avérer plus exigeante, mais elle offre un diplôme local, précieux pour l’immigration ou une installation durable.
L’éducation au Québec
Choisir son université n’a rien d’automatique. Les universités québécoises sélectionnent leurs étudiants, et il est vivement conseillé de multiplier les candidatures. Attendre d’avoir des réponses pour trancher.
Autre point à ne pas perdre de vue : un bon dossier en France ne garantit pas le même résultat au Canada. Le système de notation diffère. Au Québec, la moyenne pour un étudiant solide tourne autour de 75 à 80 sur 100, là où la mention « bien » en France démarre à 13 sur 20. Rien à voir avec le niveau des élèves, tout tient à l’évaluation : les examens sont souvent formatés, la marge de subjectivité reste faible, et les réponses attendues sont précises.
Il est aussi courant que l’évaluation inclue des travaux à rendre chez soi, seul ou en groupe, parfois pour plusieurs notes dans une même matière. Les effectifs sont plus réduits qu’en France, ce qui favorise l’interaction avec des enseignants impliqués dans la réussite de leurs étudiants. Les évaluations de fin de session sont la norme, et les professeurs tiennent compte du retour des étudiants.
Règles d’immigration
Peu importe votre niveau de qualification, l’immigration au Canada reste une épreuve. La procédure se joue à deux niveaux, fédéral et provincial, et le Québec a ses propres exigences. Trois grandes catégories de visas existent : études, travail, résidence permanente.
Un visa d’étude
Pour l’obtenir, il faut une lettre d’acceptation de l’université, des justificatifs d’identité et de solvabilité financière (relevés bancaires, certificat de soutien d’un tiers…). Tout se fait aujourd’hui en ligne, mais certains documents sont encore à envoyer par courrier.
Après l’accord provincial, il faut solliciter le fédéral via le site d’Immigration Canada. Comptez environ 300 $ et deux à trois mois pour boucler le dossier. La pièce fédérale sert à franchir les douanes à l’aéroport, tandis que le certificat québécois permet l’inscription à l’université. Impossible de poursuivre ses études sans ces deux documents.
Le visa d’études est temporaire, valable pour la durée du cursus, renouvelable si besoin. Il autorise à travailler jusqu’à 20 heures par semaine hors campus (pas de limite sur le campus). Les emplois étudiants sont rares et recherchés, mieux vaut anticiper.
Une fois sur place, il reste possible de changer de programme ou d’établissement sans demander un nouveau visa, à condition de rester étudiant à temps plein (au moins quatre cours par session).
Un visa de travail
Ce visa dépend d’une offre d’emploi précise. L’employeur doit prouver qu’aucun Canadien ne peut occuper le poste, une étape devenue payante et contraignante depuis la dernière réforme. Les citoyens français bénéficient parfois de dérogations, à vérifier selon la profession ou le secteur.
La résidence permanente
Ce statut, valable cinq ans et renouvelable, ouvre les portes du marché du travail, de l’enseignement supérieur, et des aides publiques. Il constitue le préalable à la naturalisation. Les délais se sont considérablement allongés, la sélection s’est durcie, mais un diplôme local reste la voie royale pour accélérer l’accès à la résidence permanente.
Trois diplômes universitaires sont reconnus : baccalauréat, maîtrise, doctorat. Les titulaires de ces diplômes canadiens peuvent demander un visa post-diplôme. Pour les autres, il faudra parfois reprendre une partie du cursus local, même si l’on est déjà admis au barreau.
Et après ça ?
Prêter serment marque le point de départ. Rester au Canada, entamer une demande de résidence permanente, puis viser la nationalité : c’est une voie logique pour s’implanter durablement et saisir les opportunités d’un marché ouvert et dynamique.
Mais la mobilité ne s’arrête pas là. L’accord entre la France et le Québec fonctionne dans les deux sens. Un avocat québécois titulaire d’un baccalauréat en droit peut, après un simple examen oral d’éthique à Paris, exercer en France. Les recruteurs, habitués au système, n’y voient aucun obstacle. Cette passerelle permet de naviguer entre les deux pays, une fois la double citoyenneté acquise.
Dernière possibilité : valider un juris doctor en common law dans l’une des universités canadiennes, ouvrant l’accès aux barreaux anglophones du pays, voire à celui de New York. La souplesse du système permet d’étudier à distance et de choisir sa date d’examen, une aubaine pour ceux qui aiment prendre la main sur leur parcours.
Au bout du compte, devenir avocat au Québec, c’est accepter de jouer avec plusieurs jeux de règles, d’apprendre à composer avec un système mouvant, exigeant, mais incroyablement formateur. On en ressort plus agile, plus ouvert, prêt à affronter toutes les nuances du droit, de part et d’autre de l’Atlantique.
