La cartographie des points de sortie a de nombreux points communs avec l’inventaire des points de revenu des propriétaires. En revanche, cette étape doit vraiment être effectuée avec beaucoup de soin, car elle dépend du retour de la sécurité.
Quand organiser un état des lieux de sortie ?
Ce constat peut se faire au moment où le locataire libère les lieux, ou juste après. Mais dans l’idéal, la date doit être fixée à l’avance et consignée officiellement par écrit, dès la confirmation du départ.
Avant la fin du bail : différentes options
Le locataire a la possibilité de demander un état des lieux avant l’expiration officielle du bail, à condition de s’être acquitté de tous les loyers dus. De son côté, le propriétaire peut choisir de baisser le montant du loyer si un nouvel occupant prend la relève avant la date prévue de fin de bail.
Après la date de fin du bail : ce qu’il faut savoir
L’état des lieux peut également être réalisé après la date officielle de fin du bail. Si l’initiative vient du propriétaire qui n’était pas disponible auparavant, le versement du loyer s’arrête à la date d’expiration prévue. En revanche, si c’est le locataire qui a demandé à repousser l’état des lieux, il devra continuer à payer le loyer jusqu’à ce qu’il soit organisé.
Qui prend en charge l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux peut se dérouler entre le propriétaire et le locataire, en présence d’un huissier de justice ou d’un prestataire de services. Si l’une des parties refuse de participer ou de signer le document, il reste possible de faire appel à un huissier. Les frais, réglementés, sont alors partagés équitablement entre locataire et propriétaire.
L’huissier adresse ensuite une convocation officielle, en recommandé avec accusé de réception, invitant les deux parties à une date de rendez-vous pour établir l’état des lieux. Un délai minimum de 7 jours sépare l’envoi de la convocation et la rencontre.
Si l’un ou les deux protagonistes ne se présentent pas lors du rendez-vous, l’huissier dresse un état des lieux unilatéral, qui ne pourra pas être contesté. En cas d’absence du locataire, l’huissier saisit le juge du tribunal compétent pour faire constater le refus et obtenir la restitution des clés. Si le propriétaire ne vient pas, le locataire peut lui envoyer les clés par lettre recommandée avec accusé de réception.
En colocation, la situation se complique : le départ de plusieurs locataires d’un même logement exige la signature de chacun sur l’état des lieux. Si l’un d’eux est absent, une attestation écrite de sa part, autorisant un autre colocataire à signer pour lui, suffit en général.
Pourquoi rédiger un état des lieux de sortie ?
Comparer l’état des lieux d’entrée et de sortie permet de déterminer précisément le montant à restituer sur le dépôt de garantie. Ce document doit donc être rédigé avec rigueur, pour éviter toute ambiguïté ou contestation.
En cas de désaccord, chaque partie s’appuie sur ce constat pour défendre sa position. Un état des lieux complet et précis limite très fortement les risques de litiges à la restitution de la caution.
Que doit contenir ce document ?
Les éléments listés doivent correspondre point par point à ceux de l’état des lieux d’entrée. Pour faciliter la comparaison, il est recommandé d’utiliser le même support que celui employé à l’arrivée dans le logement.
Détérioration ou simple usure ?
Distinguer l’usure normale des dégradations volontaires ou accidentelles est parfois subtil. C’est pourquoi avoir une trace précise de l’état initial du logement se révèle précieux au moment de la sortie.
L’adresse du locataire sortant : un détail qui compte
Le document doit mentionner la nouvelle adresse du locataire. Cela permet au propriétaire d’envoyer le remboursement du dépôt de garantie, et de remplir ses obligations fiscales liées au changement de situation (taxe d’habitation notamment).
Combien coûte un état des lieux de sortie ?
Pour le locataire, aucune somme n’est à prévoir si l’état des lieux se fait à l’amiable. Le propriétaire, de son côté, ne paie que s’il sollicite un professionnel. En cas d’intervention d’un huissier de justice, les frais sont partagés à parts égales.
Comment contester un état des lieux de sortie ?
En cas de litige, locataire ou propriétaire peuvent saisir la commission départementale de conciliation du logement. Cette démarche demeure gratuite et facultative. Si aucune solution n’émerge, ou si une partie préfère aller plus vite, il est possible d’engager une procédure auprès du tribunal compétent pour trancher le différend.
Bien maîtrisé, l’état des lieux de sortie devient un garde-fou efficace pour préserver les intérêts de chacun. À l’heure du déménagement, mieux vaut ne rien laisser au hasard.
