Quelles sont les conditions pour arrêter un contrat d’assurance habitation avant l’échéance ?
Lorsque vous avez acheté votre maison, vous avez souscrit à l’assurance qui vous a été recommandée par l’organisme qui a validé votre prêt. Seulement, ce contrat a été signé un peu à la hâte, parmi le flot de documents qui allaient de pair avec votre achat immobilier. Après quelques semaines, vous avez pris le temps de revoir les détails de la formule que vous avez souscrit, et plusieurs éléments ne vous conviennent pas. Vous pensez qu’il serait plus intéressant pour vous de trouver une autre assurance, mais vous ne savez pas si vous avez le droit de stopper votre contrat avant son échéance ? Découvrez juste en dessous les modalités pour arrêter son assurance habitation sans attendre son échéance.
Arrêter assurance habitation avant l’échéance : comment faire ?
Vous vous en doutez certainement, il n’est pas possible d’arrêter son contrat n’importe quand, ni pour n’importe quel motif, au risque de devoir payer votre cotisation, même pour les mois non utilisés. Il est toutefois possible de résilier son contrat avant la date d’échéance, en respectant des conditions bien précises.
Les situations permettant d’arrêter son assurance avant l’échéance
Vous pouvez résilier votre assurance sans attendre la date d’échéance de votre contrat, lorsqu’un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle survient :
- Un mariage ou un divorce ;
- Un départ en retraite ;
- Une cessation d’activité professionnelle ;
- Un changement de travail, ou une période de chômage ;
- Un changement de domicile ;
Ces changements dans votre vie doivent avoir un impact sur vos finances, et sur le coût de votre cotisation d’assurance ; vous devez être en capacité de prouver cette donnée à votre assureur actuel, pour pouvoir valider avec lui l’arrêt de votre contrat. Pour la bonne exécution de votre résiliation, il faudra avertir votre assureur des changements dans les 15 jours suivant la venue de ces derniers, et vous pourrez faire la demande de résiliation du contrat dans un délai de 3 mois, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen de communication habituellement utilisé avec votre assureur.
Stopper son contrat dans d’autres cas
Si vous ne remplissez pas les critères indiqués ci-dessus, vous serez tenu de respecter des dates précises. Il existe deux cas de figure principaux :
- L’utilisation de la loi Hamon : cette loi permet aux consommateurs de résilier leur assurance à tout moment, une fois que la date du premier anniversaire est passée. Il vous faudra simplement signifier votre souhait de résilier votre contrat à votre assureur, par les moyens habituels. Attention : si vous êtes locataire de votre habitation, vous ne pouvez pas rester sans assurance ; il faut donc laisser votre nouvel assureur se charger de la résiliation auprès de l’ancienne compagnie, pour que vous soyez assuré en continu.
- La résiliation à la date d’échéance : cette option vous permet de mettre un terme à votre contrat lorsque ce dernier arrive à sa date d’échéance. Votre assureur est d’ailleurs tenu de vous la rappeler chaque année ; en cas d’oubli, vous pourrez résilier votre contrat sans frais, même si la date est dépassée.
