La mort d’un proche ou d’un être cher est un moment tragique. Mais après les funérailles, des procédures de récupération sont nécessaires pour attribuer des biens. Comment se déroule cette procédure de succession ? Quelle est la date limite pour la possession d’un héritage légué ?
Plan de l'article
Différentes étapes de l’ordre de succession
Il existe un certain nombre d’actions administratives pour vous mettre en possession de votre héritage, au fur et à mesure que vous le léguez. Voici le contenu de ces étapes :
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Établissement d’un acte notarié
Le notaire doit d’abord établir un acte de notaire. Ce dernier retrace la liste des personnes invitées à récupérer le domaine. Ce dernier doit soumettre au notaire tout document jugé utile. Il s’agit notamment des accords de mariage, des peines de divorce, des livres de famille…
Évaluation complète du patrimoine du défunt
La famille joue un rôle clé dans la détermination du bilan des actifs du défunt. Ce dernier doit vraiment remettre les papiers du notaire pour ce faire. Il s’agit notamment des relevés bancaires, des extraits d’articles, des factures et d’autres documents. Le notaire doit dresser une liste des actifs détenus par le défunt sans que la dette soit floue. Il dresse également une liste des transactions (achat, vente, don…) effectuées par le défunt précédent.
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Formalités hypothécaires et fiscales
Le notaire est une personnalité intégrale pour acquérir la possession de biens. Il est chargé d’effectuer plusieurs formalités importantes :
- La création et la publication d’un certificat immobilier pour le service de publicité foncière ;
- Confirmation du document de succession au trône ;
- Payer dans les 6 mois suivant le décès des recettes de l’impôt sur les successions.
Division des actifs
La dernière étape de la succession est la division des biens. Cela se fait d’un commun accord avec les héritiers.
Toutefois, en cas de conflit entre eux, le notaire doit s’adresser au juge. Cela prolonge la période de succession et entraîne également des dépenses financières.
Le délai du patrimoine
La loi donne à l’héritier un délai de 6 mois pour prendre possession de son héritage. Il peut également refuser la succession pendant cette période. Après cette saison l’héritier a l’obligation de donner sa position sur la succession. Si ce n’est pas le cas, il lui reste encore 10 ans. Si vous souhaitez reprendre la succession, vous devez respecter la date limite. Toutefois, le retard peut également dépendre de plusieurs paramètres, tels que l’accord entre héritiers et la réactivité des personnes touchées par la distribution des biens. S’il n’y a pas de complications, cela ne peut pas prendre plus de 4 mois, sinon la procédure prendra en moyenne 6 mois. En revanche, dans le cas d’une succession beaucoup plus compliquée, il peut s’écouler une dizaine d’années pour voir les années trente.
En bref, la période de succession demeure variable et dépend de la situation familiale.
