Certains entrepreneurs préfèrent céder la barre plutôt que vendre leur navire. La location-gérance, souvent méconnue, offre une option souple et stratégique à ceux qui souhaitent confier temporairement les rênes de leur entreprise sans en perdre la propriété. Au lieu de liquider un fonds de commerce ou de disparaître dans l’ombre, le propriétaire met son affaire en gérance et conserve la main sur son patrimoine tout en générant des revenus réguliers. Voici comment fonctionne ce dispositif, ce qu’il apporte, et à quoi ressemble concrètement un contrat de location-gérance.
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Quel est le fonctionnement d’une location en gérance ?
Le principe est simple : le propriétaire du fonds de commerce, appelé le loueur ou bailleur, remet la gestion de son entreprise à un tiers, le locataire-gérant. Ce dernier exploite le fonds, prend les décisions et encaisse les recettes, mais ne devient jamais propriétaire du fonds lui-même.
Souvent, la location-gérance sert de tremplin avant un rachat définitif. Le locataire-gérant découvre alors l’activité sans engagement irréversible et peut, au fil des mois, envisager une acquisition du fonds. Attention à ne pas confondre location-gérance et sous-location : la première porte sur l’ensemble de l’activité commerciale, tandis que la seconde ne concerne que l’usage du local.
Plusieurs conditions encadrent la location-gérance :
- Le contrat doit porter sur un fonds de commerce existant et exploitable.
- Le locataire-gérant exploite le fonds à sa guise et assume les dettes issues de son activité. Exception notable : durant les six premiers mois, le loueur reste solidairement responsable avec lui.
- Le versement d’un loyer, la “redevance”, s’impose comme contrepartie à la gestion confiée.
- Si un bail commercial prévoit une clause d’exploitation personnelle, le propriétaire des murs doit donner son accord avant toute mise en location-gérance.
- Le locataire-gérant doit s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) dans les 15 jours suivant le début de la gestion.
Quels sont les avantages de la location-gérance ?
Confier son entreprise en location-gérance, c’est s’offrir la possibilité de prendre du recul sans renoncer aux fruits de son travail. Le propriétaire continue de percevoir une rente, garde la main sur son patrimoine et peut préparer la transmission de son activité en douceur, notamment en cas de départ progressif ou de santé fragile.
Pour ceux qui héritent d’un fonds de commerce sans expérience en gestion, cette solution permet de valoriser l’actif familial sans s’improviser chef d’entreprise. Le fonds génère un revenu, sans avoir à assurer la gestion au quotidien.
Côté locataire-gérant, la location-gérance constitue un tremplin concret : il peut tester la viabilité du commerce, se forger une expérience, et démontrer son sérieux auprès des banques. Un exemple : une jeune restauratrice reprend un établissement en location-gérance, affiche des résultats solides sur deux ans, puis décroche un prêt bancaire pour racheter le fonds, forte de son bilan chiffré et de sa pratique du terrain.
Comment se présente le contrat ?
Un contrat de location-gérance doit comporter certains éléments clés afin de sécuriser la relation entre bailleur et gérant. Voici les points à vérifier :
- L’identité complète des parties engagées dans l’opération ;
- La durée de la location, qu’elle soit à terme fixe ou ouverte ;
- Le montant de la redevance, et les modalités de son calcul ou de son versement (chiffre d’affaires, bénéfices, etc.) ;
- Les obligations précises du bailleur et du locataire-gérant ;
- Les modalités de rupture du contrat, fixées d’un commun accord.
Respecter scrupuleusement les termes de cet accord reste la voie la plus sûre pour tirer pleinement parti d’une location-gérance. Cela permet au propriétaire de continuer à valoriser son fonds, tandis que le locataire-gérant profite d’une rampe de lancement pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. La location-gérance, loin d’être un simple montage juridique, trace souvent le chemin d’une transmission réussie ou d’un renouveau professionnel. Reste à chacun de saisir cette opportunité, à sa manière.
