Pour pouvoir vendre votre terrain, vous allez devoir fournir au notaire un certain nombre de documents nécessaires. Ces documents sont relatifs à votre identité ainsi qu’aux informations concernant le terrain à vendre. De quels documents s’agit-il concrètement ? Découvrez dans les lignes à suivre les documents que vous avez l’obligation de fournir pour acheter un appartement terrain.
Plan de l'article
Les documents qui révèlent l’identité du vendeur :
Comme pour toute vente immobilière, le vendeur d’un terrain doit tout d’abord justifier de sa situation personnelle et de son identité auprès du notaire à travers certains documents. Le rassemblement de quelques documents s’avère donc très important. Parmi ceux-ci nous avons :
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- une copie d’une pièce d’identité certifiée par un organe de la justice nationale ou internationale : carte d’identité, passeport, etc.
- une copie de son livret familiale portant toute les informations sur sa famille : les noms des géniteurs, leurs identités, le nombre d’enfants dans la famille, etc.
- Une copie du contrat de mariage civil, si le vendeur est marié ;
- une copie du jugement de divorce au cas où il serait en rupture de mariage avec son épouse ;
- une copie du changement de régime matrimonial ;
- une copie de la dénonciation du PACS au greffe.
En dehors de tous ces documents, d’autres pièces concernant la situation personnelle du vendeur peuvent être requises, comme un extrait K Bis au cas où le vendeur serait immatriculé au RCS.
Le titre de propriété qui est un document très important :
Pour vendre un terrain, le vendeur doit forcément fournir un titre de propriété qui atteste de la propriété du domaine à vendre. Ce titre de propriété peut se présenter sous plusieurs formes. Il peut s’agir aussi bien d’un acte de vente, d’un acte de donation qui prouve que l’on a reçu le terrain, d’un acte de succession, d’une attestation immobilière, etc. Sachez que comme pour toute vente immobilière, l’acte de propriété est l’élément essentiel lors de la vente d’un appartement terrain.
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Les documents qui ont trait au terrain en vente :
En dehors de tous ces documents cités plus haut, d’autres documents viennent s’ajouter. Puisqu’il s’agit d’un terrain bâti, vous devez également fournir les éléments ci-après :
- Le document d’arpentage qui permet de définir les limites de la propriété d’un nouveau propriétaire. Cela permet l’enregistrement notarié et la mise à jour du plan cadastral de la commune et la liste des propriétaires fonciers ;
- Si le terrain se trouve entouré par d’autres propriétés, les plans de bornage contradictoires sont également importants. Le géomètre va définir les limites entre chaque parcelle et chaque voisin devra signer le procès-verbal de bornage.
Un certificat de renseignement sur le terrain :
Lors de la construction de votre maison, vous devez forcément avoir mentionné les informations la concernant et les déposer auprès du notaire. Lors de la vente de la maison, vous devrez fournir toutes ces informations à votre acheteur. Elles doivent contenir : les plans de la maison, les matériaux, etc.
Enfin, avant d’acheter un appartement terrain, vous devez exiger forcément au vendeur de vous fournir tous ces documents.
