Afin d’encourager l’investissement dans l’immobilier neuf, le gouvernement a mis en place de nouveaux dispositifs. Parmi ceux-ci figure le dispositif de défiscalisation Pinel. Considérée comme un pilier de la défiscalisation immobilière, la loi Pinel offre de nombreux avantages aux investisseurs, mais sous certaines conditions. Voici l’essentiel à savoir sur ce dispositif.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation Pinel ?
Mis en place depuis décembre 2014, la défiscalisation Pinel est un dispositif légal qui permet aux investisseurs de réduire le montant de ses impôts. Cette loi s’applique aux logements neufs et représente l’un des piliers du gouvernement en matière de défiscalisation immobilière.
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Cette loi peut baisser l’impôt sur le revenu jusqu’à 21 % du prix des logements que vous convoitez. La loi Pinel succède à celle de Duflot et a pour ambition de relancer la construction de logement (appartement) neuf en France. Cette loi s’applique sous certaines conditions dans des zones répondant à un certain nombre de critères.
Il s’agit :
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- de la zone A ;
- de la zone Abis ;
- et de la zone B1.
La zone B2 et la zone C ont été exclues du dispositif et ne sont donc plus éligibles.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel ?
Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel sont nombreuses. Ainsi, pour bénéficier de la défiscalisation, le logement doit être loué à nu.
Aussi, les revenus du locataire doivent être inférieurs au plafond fixé dans l’article 2 terdecies D du code général des impôts. La location doit être soumise au respect de plafond de loyers défini par décret.
Les logements susceptibles de participer à cette défiscalisation doivent atteindre un niveau global de performance énergétique. Le propriétaire de ces logements doit s’engager sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans.
Quels sont les avantages d’un tel dispositif ?
Le plus gros avantage de ce dispositif est la réduction de l’impôt. Contrairement à son prédécesseur le Duflot, ce dispositif de défiscalisation se décline en trois versions. Ceci lui permet d’offrir plus de souplesse et davantage d’économies à l’investisseur selon son choix.
Ainsi, si vous louez sur 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12 % par rapport au prix du logement dans la limite de 6000 euros par mois au maximum. Dans ce cas, le plafond de calcul est de 300 000 euros pour 5500 euros par m².
En revanche, si vous signez pour un bail de 9 ans dans l’une des zones concernées, vous pourrez déduire de vos impôts 18 % du prix du logement. Le montant maximum est 6000 euros par an et le plafond reste fixé à 300 000 euros pour 5500 euros par m².
Pour une location de 9 ans, l’avantage fiscal va jusqu’à 21 % de réduction par rapport au prix de logement. Ici, la déduction est de 2 % par an pendant les neuf premières années et de 1 % par an pour les trois dernières années.
Ainsi pour les 6 premières années, vous bénéficiez de 6000 euros par an et de 3000 euros par an pour les trois dernières années.
L’essentiel étant dit, vous connaissez désormais les différents avantages de la loi Pinel. Toutefois, comme dit un peu plus haut, pour profiter de ce dispositif, il est indispensable de respecter toutes les conditions.
